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Préface Remerciements Abréviations et modes de citation Introduction Partie I. - Position du problème Chapitre I. - La loi belge de 2014 sur l'action en réparation collective Chapitre II. - Incidence de la loi belge de 2014 sur le droit commun de la responsabilité civile Chapitre III. - Synthèse Partie II. - Recherche d'une solution par un examen de droit comparé Chapitre I. - Présentation de l'action collective québécoise Chapitre II. - Identification des outils mis en place par le législateur québécois pour assurer une coordination de l'action collective avec le droit commun de la responsabilité civile Chapitre III. - Synthèse : enseignements à tirer de l'examen de droit comparé Partie III. - Importation dans le droit belge des outils identifiés dans le droit québécois Chapitre I. - Réflexion sur les objectifs poursuivis par l'action en réparation collective belge Chapitre II. - Réflexion sur la possibilité d'importer dans le droit belge les trois outils québécois Chapitre III. - Propositions concrètes de réforme Conclusion Bibliographie Index alphabétique
Détails
Code EAN : | 9782804499693 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 03-10-2017 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 45 mm |
Poids : | 1248 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 814 |
Collection : | Col Dr Eco Ulb |