La Reparation Des Dommages De Masse

Falla


français | 03-10-2017 | 814 pages

9782804499693

Livre


199,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Préface Remerciements Abréviations et modes de citation Introduction Partie I. - Position du problème Chapitre I. - La loi belge de 2014 sur l'action en réparation collective Chapitre II. - Incidence de la loi belge de 2014 sur le droit commun de la responsabilité civile Chapitre III. - Synthèse Partie II. - Recherche d'une solution par un examen de droit comparé Chapitre I. - Présentation de l'action collective québécoise Chapitre II. - Identification des outils mis en place par le législateur québécois pour assurer une coordination de l'action collective avec le droit commun de la responsabilité civile Chapitre III. - Synthèse : enseignements à tirer de l'examen de droit comparé Partie III. - Importation dans le droit belge des outils identifiés dans le droit québécois Chapitre I. - Réflexion sur les objectifs poursuivis par l'action en réparation collective belge Chapitre II. - Réflexion sur la possibilité d'importer dans le droit belge les trois outils québécois Chapitre III. - Propositions concrètes de réforme Conclusion Bibliographie Index alphabétique

Détails

Code EAN :9782804499693
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  03-10-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :45 mm
Poids :1248 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :814
Collection :  Col Dr Eco Ulb