163,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Préface Avant-propos Sigles et abréviations Introduction générale Première partie - Le contexte économique et juridique de l'injonction de payer Titre I - La nécessité économique et sociale Titre II - La réponse procédurale Titre III - Les jalons processuels fondamentaux Conclusion de la première partie Deuxieme partie - L'injonction de payer de lege lata - Étude comparée des procédures française, italienne, belge, allemande et européenne Introduction et présentation Titre I - L'accès simplifié au titre exécutoire Titre II - L'accès simplifié à la contestation du titre Conclusion de la deuxième partie Troisième partie - La procédure d'injonction de payer de lege ferenda - Une proposition d'injonction de payer belge Conclusions générales Annexes Index Bibliographie
Détails
Code EAN : | 9782804499402 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 13-12-2017 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 46 mm |
Poids : | 1156 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 858 |