L'injonction De Payer

Berthe Aude


français | 13-12-2017 | 858 pages

9782804499402

Livre


163,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Préface Avant-propos Sigles et abréviations Introduction générale Première partie - Le contexte économique et juridique de l'injonction de payer Titre I - La nécessité économique et sociale Titre II - La réponse procédurale Titre III - Les jalons processuels fondamentaux Conclusion de la première partie Deuxieme partie - L'injonction de payer de lege lata - Étude comparée des procédures française, italienne, belge, allemande et européenne Introduction et présentation Titre I - L'accès simplifié au titre exécutoire Titre II - L'accès simplifié à la contestation du titre Conclusion de la deuxième partie Troisième partie - La procédure d'injonction de payer de lege ferenda - Une proposition d'injonction de payer belge Conclusions générales Annexes Index Bibliographie

Détails

Code EAN :9782804499402
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  13-12-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :46 mm
Poids :1156 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :858