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Préface Avant-propos Sigles et abréviations Introduction générale Première partie - Le contexte économique et juridique de l'injonction de payer Titre I - La nécessité économique et sociale Titre II - La réponse procédurale Titre III - Les jalons processuels fondamentaux Conclusion de la première partie Deuxieme partie - L'injonction de payer de lege lata - Étude comparée des procédures française, italienne, belge, allemande et européenne Introduction et présentation Titre I - L'accès simplifié au titre exécutoire Titre II - L'accès simplifié à la contestation du titre Conclusion de la deuxième partie Troisième partie - La procédure d'injonction de payer de lege ferenda - Une proposition d'injonction de payer belge Conclusions générales Annexes Index Bibliographie
Détails
| Code EAN : | 9782804499402 |
| Editeur : | Larcier |
| Date de publication : | 13-12-2017 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 46 mm |
| Poids : | 1156 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 858 |