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Liste des abréviations Avant-Propos - Un droit des biens unifié et modernisé, et entrée en vigueur Sommaire Titre 1 - Principes et dispositions générales du nouveau droit des biens Chapitre 1 - NUMERUS CLAUSUS ET AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ Chapitre 2 - OBJET, CARACTÉRISTIQUES ET OPPOSABILITÉ DES DROITS RÉELS Chapitre 3 - POUVOIR DE DISPOSITION Chapitre 4 - EXTINCTION DES DROITS RÉELS Titre 2 - Droit d'emphytéose Chapitre 1 - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Chapitre 2 - DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES Chapitre 3 - EXTINCTION Titre 3 - Droit de superficie autonome Chapitre 1 - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Chapitre 2 - DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES Chapitre 3 - EXTINCTION Chapitre 4 - CAS PARTICULIER DES DROITS DE SUPERFICIE À VOCATION PERPÉTUELLE Titre 4 - Droit de superficie-conséquence Chapitre 1 - DISTINCTION Chapitre 2 - DROITS SUR LES OUVRAGES ET PLANTATIONS Titre 5 - Droits d'enregistrement applicables aux droits d'emphytéose et de superficie Chapitre 1 - DISTINCTION ENTRE DROITS D'ENREGISTREMENTET TVA Chapitre 2 - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES FISCALES ENTRE L'ÉTAT FÉDÉRAL ET LES RÉGIONS Chapitre 3 - CONSTITUTION, CESSION ET EXTINCTION D'UN DROIT D'EMPHYTÉOSE OU D'UN DROIT DE SUPERFICIE Chapitre 4 - QUESTIONS SPÉCIFIQUES Titre 6 - Financement des droits d'emphytéose et de superficie Chapitre 1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre 2 - POUVOIR DE DISPOSITION ET POSSIBILITÉDE CONSTITUER UNE HYPOTHÈQUE Chapitre 3 - PROTECTION DU CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE Conclusions Table de concordance Bibliographie Index alphabétique

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