Brève description / annotation

Titre I. - La détermination de la masse de partage Titre II. - Les comptes de récompenses et de créances Chapitre 1. Les causes et la preuve des récompenses Chapitre 2. Les récompenses - Évaluation, revalorisation et exclusion Chapitre 3. Les fondements des créances Chapitre 4. Les créances fondées sur l'enrichissement sans cause : les tendances et la jurisprudence récente Chapitre 5. L'évaluation de la créance d'enrichissement sans cause Chapitre 6. Exclusion des comptes de créances : jusqu'où peut-on aller ? Titre III. - Les comptes d'administration Chapitre 1. L'administration de l'indivision et les comptes d'administration : principes généraux Chapitre 2. Le fondement et la nature de l'indemnité d'occupation : bouleversements récents dans la jurisprudence de nos Cours suprêmes ? Chapitre 3. L'indemnité d'occupation dans la liquidation du régime matrimonial Chapitre 4. Le fondement de l'indemnité d'occupation : quels enjeux pour les praticiens ? Chapitre 5. Indemnité d'occupation et aliments : un couple déton(n)ant... Titre IV. - Modèles 1. Modèle matriciel d'acte introductif d'une demande en liquidation-partage judiciaire d'un régime matrimonial 2. Procès-verbal d'ouverture des opérations 3. Formules d'inventaire aux fins de liquidation du régime matrimonial 4. État liquidatif - projet de partage 5. Procès-verbal de clôture de liquidation ou après contredits 6. Procès-verbal intermédiaire des litiges et difficultés 7. Partage judiciaire - Accord transactionnel

Détails