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Préface Liste des principales abréviations Avant-propos Introduction Titre I - L'exécution d'un arrêt : vue panoramique et enjeux pratiques Chapitre I - L'exécution d'un jugement administratif et les droits de l'homme Chapitre II - Présentation générale Chapitre III - L'interprétation des arrêts d'annulation du Conseil d'État Chapitre IV - Incidence pratique de l'exécution sur la manière de rédiger une requête Titre II - L'arrêt d'annulation et ses effets Chapitre I - La portée rétroactive de l'arrêt d'annulation Chapitre II - Tempéraments à la portée rétroactive de l'arrêt d'annulation Chapitre III - L'autorité absolue de chose jugée inhérente à l'arrêt d'annulation Chapitre IV - Répercussions collatérales de l'annulation Chapitre V - Instruments destinés à faciliter l'exécution de l'arrêt Chapitre VI - Acte attaqué illégal et absence d'annulation Titre III - La réfection de l'acte annulé Chapitre I - La correction de l'illégalité Chapitre II - Le délai de réfection Chapitre III - Le droit applicable Chapitre IV - Les actes préparatoires Chapitre V - Effet rétroactif et réfection Titre IV - Les incidences pécuniaires de l'arrêt du Conseil d'État Chapitre I - L'autorité de chose jugée de l'arrêt du Conseil d'État à l'aune de la répartition des compétences juridictionnelles Chapitre II - La responsabilité extracontractuelle de l'autorité Chapitre III - L'indemnité réparatrice Index alphabétique

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