L'evolution De La Jurisprudence Antigone Sous Le Triple Axe, Penal, Social Et Fiscal
Collectif
français | 14-06-2016 | 138 pages
9782804490768
Livre
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Préface Prologue Chapitre 1. Antigone : les prémices de l'arrêt du 14 octobre 2003 Section 1. La théorie classique : l'exclusion de la preuve illicite Section 2. Une première évolution : la preuve illégalement obtenue par un particulier Section 3. Une seconde évolution : la distinction entre dénonciation et preuve Section 4. L'exemple du droit comparé et du droit international pénal Section 5. Le feu vert de Strasbourg Chapitre 2. Antigone : les évolutions législative et jurisprudentielle en droit pénal... Un bilan navrant et sévère !!! Section 1. Il était une fois Section 2. La révolution Antigone Section 3. L'admissibilité des preuves irrégulières ou illégales au regard de la jurisprudence Antigone avant l'entrée en vigueur de l'article du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle Section 4. L'article 32 du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle Section 5. L'application dans le temps de l'article 32 du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle Section 6. Examen au travers de la jurisprudence de la Cour de cassation des cas d'exclusion de preuves irrégulières ou illégales depuis l'entrée en vigueur de l'article 32 du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle Section 7. Conclusions Chapitre 3. Antigone : Évolution en Droit social - À la source de Manon Section 1. Introduction Section 2. Droits fondamentaux des travailleurs versus Prérogatives de l'employeur Section 3. Admissibilité des preuves obtenues irrégulièrement : évolution de la jurisprudence sous l'enseignement de la Cour de cassation Section 4. Conclusion Chapitre 4. L'antigone fiscal - et pour quelques dollars de plus Section 1. La charge de la preuve et les pouvoirs d'investigation du fisc Section 2. Conséquences de la production de preuves obtenues illégalement : évolutions doctrinales et jurisprudentielles Section 3. Conclusion : vers un ancrage légal ?
Détails
Code EAN : | 9782804490768 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 14-06-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 230 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 138 |
Collection : | Conference Du Jeune Barreau De Bruxelles |