Principes De Contentieux Administratif

Michel Paques


français | 19-05-2017 | 580 pages

9782804490201

Livre


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Liste des abréviations Avant-propos Introduction Chapitre I - Le recours Chapitre II - Juridiction et bonne administration de la justice dans le contentieux administratif Chapitre III - Le juge de l'administration en droit belge Chapitre IV - Le contentieux des droits subjectifs Chapitre V - Le Conseil d'État Chapitre VI - Le recours en annulation au Conseil d'État Chapitre VII - Renforcement et aménagement du recours en annulation au Conseil d'État Chapitre VIII - Le recours en cassation devant le Conseil d'État Chapitre IX - Les recours contre les arrêts du Conseil d'État Conclusion. L'avenir du contentieux administratif Bibliographie

Détails

Code EAN :9782804490201
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  19-05-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :906 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :580
Collection :  Universite De Liege