Droit Europeen De L'environnement ; Jurisprudence Commentee (3e Edition)

Marc Clement


français | 12-10-2016 | 718 pages

9782804489953

Livre


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Brève description / annotation

Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l'Union de l'environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l'Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette troisième édition de l'ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L'ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

Détails

Code EAN :9782804489953
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  12-10-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :38 mm
Poids :1116 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :718