Le Contentieux Judiciaire Parental A Propos De L'education De L'enfant ; Hierarchie Et Inventaire Des Principaux Criteres D'appreciation Retenus Par Les Juges
Michael Mallien
français | 25-11-2016 | 920 pages
9782804489762
Livre
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Préface Introduction générale TITRE I. Balises juridiques Introduction CHAPITRE 1 - Le juge et le contentieux éducatif CHAPITRE 2 - Les droits et prérogatives des parents CHAPITRE 3 - Le critère de l'intérêt de l'enfant CHAPITRE 4 - Les critères alternatifs et subsidiaires Conclusion du premier titre : synthèse des balises juridiques s'imposant au juge lors de contentieux éducatifs TITRE II. La pratique judiciaire des arrondissements de Bruxelles, Gand et Liège en matière de contentieux éducatifs Introduction CHAPITRE 5 - Contentieux relatifs à la scolarité et à la formation de l'enfant CHAPITRE 6 - Choix du pays ou l'enfant grandira CHAPITRE 7 - Voyages et séjours de l'enfant à l'étranger CHAPITRE 8 - La religion de l'enfant CHAPITRE 9 - Activités extrascolaires CHAPITRE 10 - Éducation quotidienne Conclusion du deuxième titre Conclusion générale : grille de critères et pistes de réflexion Bibliographie
Détails
| Code EAN : | 9782804489762 |
| Editeur : | Larcier |
| Date de publication : | 25-11-2016 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 162 mm |
| Epaisseur : | 50 mm |
| Poids : | 1410 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 920 |
| Collection : | Les Cahiers Du Cefap |