Le Contentieux Judiciaire Parental A Propos De L'education De L'enfant ; Hierarchie Et Inventaire Des Principaux Criteres D'appreciation Retenus Par Les Juges

Michael Mallien


français | 25-11-2016 | 920 pages

9782804489762

Livre


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Préface Introduction générale TITRE I. Balises juridiques Introduction CHAPITRE 1 - Le juge et le contentieux éducatif CHAPITRE 2 - Les droits et prérogatives des parents CHAPITRE 3 - Le critère de l'intérêt de l'enfant CHAPITRE 4 - Les critères alternatifs et subsidiaires Conclusion du premier titre : synthèse des balises juridiques s'imposant au juge lors de contentieux éducatifs TITRE II. La pratique judiciaire des arrondissements de Bruxelles, Gand et Liège en matière de contentieux éducatifs Introduction CHAPITRE 5 - Contentieux relatifs à la scolarité et à la formation de l'enfant CHAPITRE 6 - Choix du pays ou l'enfant grandira CHAPITRE 7 - Voyages et séjours de l'enfant à l'étranger CHAPITRE 8 - La religion de l'enfant CHAPITRE 9 - Activités extrascolaires CHAPITRE 10 - Éducation quotidienne Conclusion du deuxième titre Conclusion générale : grille de critères et pistes de réflexion Bibliographie

Détails

Code EAN :9782804489762
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  25-11-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :50 mm
Poids :1410 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :920
Collection :  Les Cahiers Du Cefap