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Préface Introduction : pourquoi un droit pénal social ? Partie 1. Les services d'inspection sociale et les acteurs judiciaires du droit pénal social Chapitre 1. Les services d'inspection sociale Chapitre 2. Les acteurs judiciaires du droit pénal social Chapitre 3. Les suites du procès-verbal Partie 2. Quelq ues notions fondamentales de droit pénal et de droit pénal social Chapitre 1. Les règles de fond du droit pénal Chapitre 2. Les particularités du droit pénal social Partie 3. Les principales infractions de droit pénal social Introduction Chapitre 1. Accidents du travail et bien-être au travail Chapitre 2. Conventions collectives de travail Chapitre 3. La DIMONA Chapitre 4. Documents sociaux (divers) Chapitre 5. La fraude sociale, notamment en matière de main-d'oeuvre clandestine, de chômage et d'assurance maladie-invalidité Chapitre 6. Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la violence au travail Chapitre 7. La discrimination Chapitre 8. Les jours fériés Chapitre 9. Législation relative à l'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés Chapitre 10. Règlement de travail Chapitre 11. Rémunération Chapitre 12. Travail - législation sur la durée du travail Chapitre 13. La réglementation du travail par route Chapitre 14. La traite des êtres humains Chapitre 15. Diverses infractions de droit pénal social Partie 4. La répression administrative Chapitre 1. La raison d'être d'une répression administrative Chapitre 2. Les faits pouvant donner lieu à la répression administrative - le montant des amendes administratives Chapitre 3. La procédure de répression administrative Conclusion Bibliographie

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