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Préface Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. La notion de pourvoi Chapitre 3. Les décisions susceptibles de pourvoi Chapitre 4. La contestation de la recevabilité du recours initial Chapitre 5. L'effet du pourvoi Chapitre 6. Les parties à l'instance de cassation Chapitre 7. Le contrôle limité aux questions de droit Chapitre 8. Les cas d'ouverture à cassation Chapitre 9. Les conséquences du bien-fondé du moyen/du pourvoi Chapitre 10. Le pourvoi incident Chapitre 11. La procédure devant la Cour Chapitre 12. Bilan et perspectives Annexe 1 - Les textes relatifs à la Cour et à la procédure de pourvoi Annexe 2 - Le traitement de l'affaire par la Cour Annexe 3 - Statistiques Bibliographie Index alphabétique

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