La Legalite De La Preuve Dans L'espace Penal Europeen
Marie Marty
français | 19-04-2016 | 716 pages
9782804487058
Livre
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Préface Abréviations Introduction Partie 1 - L'évolution de la légalité de la preuve " nationale " Titre 1 - La reconnaissance commune de principes directeurs du droit probatoire Chapitre 1. La convergence des régimes nationaux par l'humanisation de la recherche de la vérité Chapitre 2. La convergence des régimes nationaux vers la libre admissibilité de la preuve pénale Conclusion du Titre 1 Titre 2 - L'évolution commune de la recevabilité de la preuve Chapitre 1. L'expression des divergences nationales à travers les conditions légales de recevabilité de la preuve Chapitre 2. L'effacement des divergences nationales par la recevabilité de la preuve obtenue en méconnaissance du droit national Conclusion du Titre 2 Conclusion de la Partie 1 Partie 2 - La construction de la légalité de la preuve " européenne " Titre 1 - De la nécessité d'équilibrer les mécanismes de coopération judiciaire Chapitre 1. Les déficiences du cadre normatif de l'obtention de la preuve européenne Chapitre 2. Le renforcement du contrôle juridictionnel de la légalité de la preuve européenne Conclusion du Titre 1 Titre 2 - De la nécessité d'une harmonisation des législations pénales procédurales Chapitre 1. L'harmonisation procédurale substantielle : l'harmonisation de la légalité matérielle par la protection accrue des garanties procédurales Chapitre 2. L'harmonisation procédurale formelle : l'harmonisation de la légalité formelle par l'édiction de règles d'enquête communes Conclusion du Titre 2 Conclusion de la Partie 2 Conclusion générale Bibliographie Index
Détails
Code EAN : | 9782804487058 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 19-04-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 2411 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 38 mm |
Poids : | 1104 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 716 |
Collection : | Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg |