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Avant-propos Partie 1 - Principes de compétence au premier degré de juridiction CHAPITRE 1 - Définition de la compétence CHAPITRE 2 - Détermination de la compétence d'attribution CHAPITRE 3 - Détermination de la compétence territoriale CHAPITRE 4 - Adaptations et correctifs CHAPITRE 5 - Règlement des conflits de compétence CHAPITRE 6 - Autres incidents Partie 2 - Compétences matérielles des juridictions du premier degré CHAPITRE 1 - Tribunal de première instance CHAPITRE 2 - Juge de paix CHAPITRE 3 - Tribunal de commerce CHAPITRE 4 - Tribunal du travail CHAPITRE 5 - Tribunal de police CHAPITRE 6 - Compétences présidentielles Partie 3 - Principes de compétence en degré d'appel CHAPITRE 1 - Double degré de juridiction CHAPITRE 2 - Détermination des compétences des juridictions d'appel CHAPITRE 3 - Décisions susceptibles d'appel et ressort CHAPITRE 4 - Régime et règlement des incidents en degré d'appel CHAPITRE 5 - Pouvoirs du juge d'appel Bibliographie Index alphabétique

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