Brève description / annotation

Préface 1. Le contrat soumis à condition suspensive 2. La distinction entre les effets internes et les effets externes du contrat 3. L'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage dans la jurisprudence récente 4. La cession de créance 5. L'exception d'inexécution : capita selecta 6. Abus de droits contractuels dans l'exécution du contrat : critères et sanctions 7. Aspects du dommage réparable et des dommages et intérêts 8. Effets des mécanismes d'interposition : questions choisies

Détails