Theorie Generale Des Obligations Et Contrats Speciaux
Patrick Wery
français | 11-10-2016 | 450 pages
9782804486464
Livre
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Brève description / annotation
1. Le principe général du droit Fraus omnia corrumpit : difficultés et possibilités en droit privé belge 2. Erreur, dol et lésion qualifiée - Chronique de jurisprudence (2006-2016) 3. L'intuitus personae et l'exécution des obligations contractuelles : questions choisies à propos du paiement de la dette par un tiers 4. Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel : un contrôle aux multiples facettes 5. La transmission des obligations : la cession de créance, la cession de dette et la cession de contrat 6. Le bail commercial et la transmission du bien loué 7. Deux questions en matière de solidarité : ses aménagements conventionnels et la portée du recours contributoire 8. La garantie de conformité des biens de consommation
Détails
Code EAN : | 9782804486464 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 11-10-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 24 mm |
Poids : | 712 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 450 |
Collection : | Commission Universite-palais |