Theorie Generale Des Obligations Et Contrats Speciaux

Patrick Wery


français | 11-10-2016 | 450 pages

9782804486464

Livre


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Brève description / annotation

1. Le principe général du droit Fraus omnia corrumpit : difficultés et possibilités en droit privé belge 2. Erreur, dol et lésion qualifiée - Chronique de jurisprudence (2006-2016) 3. L'intuitus personae et l'exécution des obligations contractuelles : questions choisies à propos du paiement de la dette par un tiers 4. Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel : un contrôle aux multiples facettes 5. La transmission des obligations : la cession de créance, la cession de dette et la cession de contrat 6. Le bail commercial et la transmission du bien loué 7. Deux questions en matière de solidarité : ses aménagements conventionnels et la portée du recours contributoire 8. La garantie de conformité des biens de consommation

Détails

Code EAN :9782804486464
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  11-10-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :712 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :450
Collection :  Commission Universite-palais