Pot-pourri I Et Autres Actualites De Droit Judiciaire
Hakim Boularbah-Jean-francois Van Drooghenbroeck
français | 07-03-2016 | 390 pages
9782804486433
Livre
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Brève description / annotation
1 - Actualités en matière d'organisation judiciaire et de compétence 1.1 - La généralisation du juge unique 1.2 - Actualités en matière de compétence (octobre 2013-janvier 2016) 2 - Actualités en matière de procédure civile 2.1 - Les significations, notifications, communications et dépôts 2.2 - La mise en état et les conclusions 2.3 - L'avis du ministère public 2.4 - Le défaut 2.4.1 - Suppression de la péremption du jugement par défaut 2.4.2 - Réajustement de la protection du justiciable défaillant 2.5 - Les nullités et autres irrégularités de procédure 2.6 - L'appel différé des jugements avant dire droit 2.7 - Le recouvrement de dettes d'argent non contestées 2.8 - Les effets du jugement 2.8.1 - Extension de l'autorité de la chose jugée par la loi " pot-pourri I " du 19 octobre 2015 2.8.2 - L'interprétation, la rectification et la réparation des décisions de justice, ou le service après-vente judiciaire 2.8.3 - La réforme de l'exécution provisoire
Détails
Code EAN : | 9782804486433 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 07-03-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 24 mm |
Poids : | 619 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 390 |
Collection : | Commission Universite-palais |