Pot-pourri I Et Autres Actualites De Droit Judiciaire

Hakim Boularbah-Jean-francois Van Drooghenbroeck


français | 07-03-2016 | 390 pages

9782804486433

Livre


117,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

1 - Actualités en matière d'organisation judiciaire et de compétence 1.1 - La généralisation du juge unique 1.2 - Actualités en matière de compétence (octobre 2013-janvier 2016) 2 - Actualités en matière de procédure civile 2.1 - Les significations, notifications, communications et dépôts 2.2 - La mise en état et les conclusions 2.3 - L'avis du ministère public 2.4 - Le défaut 2.4.1 - Suppression de la péremption du jugement par défaut 2.4.2 - Réajustement de la protection du justiciable défaillant 2.5 - Les nullités et autres irrégularités de procédure 2.6 - L'appel différé des jugements avant dire droit 2.7 - Le recouvrement de dettes d'argent non contestées 2.8 - Les effets du jugement 2.8.1 - Extension de l'autorité de la chose jugée par la loi " pot-pourri I " du 19 octobre 2015 2.8.2 - L'interprétation, la rectification et la réparation des décisions de justice, ou le service après-vente judiciaire 2.8.3 - La réforme de l'exécution provisoire

Détails

Code EAN :9782804486433
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  07-03-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :619 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :390
Collection :  Commission Universite-palais