Patrimoine Et Oeuvres D'art ; Questions Choisies

Francois Dereme


français | 19-09-2016 | 576 pages

9782804481254

Livre


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Préface Introduction Partie I - Questions choisies - Droit civil Partie II - Authenticité, documentation et expertise des oeuvres d'art Partie III - Les droits d'auteur et le droit de suite Partie IV - La protection administrative des biens culturels Partie V - Oeuvres d'art et personnes morales sans but de lucre Partie VI - L'impôt des personnes physiques Partie VII - Quelques implications de la lutte contre le blanchiment sur les opérations patrimoniales impliquant des oeuvres d'art Partie VIII - Fiscalité indirecte Partie IX - Aspects de droit international privé Partie X - Le port franc du Luxembourg Annexes

Détails

Code EAN :9782804481254
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  19-09-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :940 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :576