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Inhoudstafel Table alphabétique Zaakregister Table des décisions citées INTRODUCTION Titre I - RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES Chapitre I - FONDEMENT DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE Chapitre II - CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT AUX ALIMENTS Chapitre III - EXÉCUTION EN NATURE OU PAR ÉQUIVALENT Chapitre IV - ÉVOLUTION DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE DANS LE TEMPS Chapitre V - CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE Chapitre VI - LA HIÉRARCHIE DES DÉBITEURS D'ALIMENTS Chapitre VII - INCIDENCE DE LA FAUTE SUR LE DROIT AUX ALIMENTS Chapitre VIII - LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET LES CONVENTIONS Chapitre IX - OBLIGATION ALIMENTAIRE ET PROCÉDURE Titre II - LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ÉTENDUES Chapitre I - L'OBLIGATION D'ENTRETIEN ET D'ÉDUCATION DES ENFANTS Chapitre II - LE DEVOIR DE SECOURS ENTRE ÉPOUX Chapitre III - LA PENSION ENTRE ÉPOUX APRÈS DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE Chapitre IV - LA PENSION ENTRE ÉPOUX APRÈS DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Chapitre V - CAS PARTICULIER DU DIVORCE PRONONCÉ APRÈS SÉPARATION DE CORPS Chapitre VI - VIE COMMUNE HORS MARIAGE ET OBLIGATIONS ALIMENTAIRES Titre III - LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES DE DROIT COMMUN Chapitre I - LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES RESTREINTES Chapitre II - LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES CONÇUES COMME CHARGES SUCCESSORALES Chapitre III - OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE DONATEUR ET DONATAIRE Chapitre IV - LE SECOURS ALIMENTAIRE DU FAILLI Titre IV - OBLIGATION ALIMENTAIRE ET OBLIGATION NATURELLE Chapitre I - NOTION ET CONDITIONS D'EXISTENCE Chapitre II - CAS D'APPLICATION DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE NATURELLE Titre V - L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES Chapitre I - LES SAISIES Chapitre II - LA DÉLÉGATION DE SOMMES Chapitre III - LE RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES Chapitre IV - LE SERVICE DES CRÉANCES ALIMENTAIRES Titre VI - OBLIGATION ALIMENTAIRE ET DROIT PÉNAL Chapitre I - L'ABANDON DE FAMILLE Chapitre II - L'ORGANISATION FRAUDULEUSE D'INSOLVABILITÉ Chapitre III - L'ABANDON D'ENFANT OU DE PERSONNE VULNÉRABLE DANS LE BESOIN Titre VII - OBLIGATION ALIMENTAIRE ET MÉTHODE INFORMATIQUE Titre VIII - OBLIGATION ALIMENTAIRE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Chapitre I - L'OBTENTION DU TITRE DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE Chapitre II - RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES DÉCISIONS ALIMENTAIRES Chapitre III - APPLICATION SUBSIDIAIRE DU CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Titre IX - OBLIGATION ALIMENTAIRE ET DROIT SOCIAL Chapitre I - DROIT À L'INTÉGRATION SOCIALE Chapitre II - DROIT À L'AIDE SOCIALE Chapitre III - SYNTHÈSE DES ATTITUDES POSSIBLES DU CPAS À L'ÉGARD DES DÉBITEURS D'ALIMENTS Bibliographie

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