Le Bail Dans La Pratique

Benoit Kohl


français | 12-01-2016 | 302 pages

9782804480998

Livre


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Brève description / annotation

- La rédaction du bail de résidence principale : les clauses relatives à la durée du contrat, par Isabelle Durant - La durée du bail de droit commun : congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction, par Gauthier Fiévet - Bail commercial et pratiques contractuelles, par Bernard Louveaux - Les clauses abusives dans le bail d'immeuble conclu entre une entreprise et un consommateur, par Cécile Delforge - Le contrat de bail et le statut du couple, par Yves-Henri Leleu - Le contrat de bail et ses aspects successoraux civils dans la famille (notamment le bail à vie), par Caroline Burette - Le contrat bail et la vente du bien : clauses de l'acte et clauses du bail, par Matthieu Van Molle

Détails

Code EAN :9782804480998
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  12-01-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :472 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :302
Collection :  Prat Contractue