La Justice Administrative

Justine Philippart-Francois Viseur


français | 22-05-2015 | 836 pages

9782804477936

Livre


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Préambule Préface Avant-propos Introduction. Avons-nous besoin d'un Conseil d'État ?, par Paul Martens 1. La qualité du requérant et son intérêt au recours et au moyen, par Michel Kaiser et Emmanuel Gourdin 2. Délais, procédure électronique et autres modalités d'introduction d'un recours devant le Conseil d'État, par Justine Philippart et François Viseur 3. Urgence, extrême urgence, mesures provisoires et balance des intérêts devant le Conseil d'État, par Maxime Vanderstraeten et François Tulkens 4. L'indemnité de procédure devant le Conseil d'État, par Michèle Belmessieri 5. Le nouveau contentieux de l'indemnité réparatrice : le juge administratif à l'assaut du droit civil ?, par Irène Mathy 6. Les accessoires de l'arrêt d'annulation et la boucle administrative, par Benoît Cambier, Alexandre Paternostre et Thomas Cambier 7. Première analyse critique de la réforme, par Jean Bourtembourg et François Belleflamme 8. Le Conseil d'État est-il toujours un juge du contentieux objectif de l'excès de pouvoir ? Réflexions sur la place et le rôle du Conseil d'État dans le système belge de protection juridictionnelle contre l'administration, par Bruno Lombaert 9. Le contentieux de l'attribution des marchés publics à l'aulne de la réforme du Conseil d'État, par Sarah Ben Messaoud et Isabelle Van Kruchten 10. La réforme du Conseil d'État face au contentieux de la fonction publique, par Anne Feyt et Bertrand Heymans 11. L'application de la réforme du Conseil d'État au contentieux de l'environnement et de l'urbanisme, par Benoit Gors et Louis Vansnick 12. Les nouvelles juridictions administratives régionales compétentes en matière d'urbanisme et d'environnement, par Tangui Vandenput, Patrik De Maeyer et Marie Bertrand 13. Les compétences admnistratives des juridictions civiles : l'exemple du tribunal de la famille et de la cour d'appel de Bruxelles, par Sébastien Depré, Evrard de Lophem et Marie Lambert de Rouvroit 14. Le Tribunal du travail : juge administratif, par Jérôme Sohier et Maxime Chomé 15. La cassation administrative et la cassation des arrêts du Conseil d'État, par Manuela von Kuegelgen et Philippe Levert 16. Le Conseil d'État, bientôt septante ans, par Francis Delpérée

Détails

Code EAN :9782804477936
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  22-05-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :45 mm
Poids :1302 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :836
Collection :  Conference Du Jeune Barreau De Bruxelles