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1. Rôles de l'équité, de la bonne foi et des usages dans les contrats de distribution commerciale I. Introduction II. La bonne foi III. Les usages IV. L'équité en matière de distribution commerciale V. Conclusion 2. Analyse comparée des mécanismes et questions d'actualité posées par l'indemnité de clientèle en matière de concession de vente, par l'indemnité d'éviction en matière d'agence et par le droit commun en matière de franchise I. L'évaluation de l'indemnité complémentaire en cas de rupture d'un contrat de concession exclusive : dernières tendances (article X.37 CDE) II. L'indemnité d'éviction en matière d'agence commerciale : questions choisies (article X.18 CDE) III. Le contrat de franchise : évolution de la jurisprudence en matière d'indemnisation du franchisé 3. Faute grave en matière de concession de vente, d'agence et de franchise I. Notion de faute grave II. Applications de la notion de faute grave aux contrats de distribution III. Pacte commissoire exprès IV. Notification de la faute grave V. Irrégularité de la résiliation unilatérale pour faute grave 4. Conflits de lois et de juridictions et questions touchant à l'arbitrage en matière de contrats de distribution commerciale I. Conflits de juridictions en matière de litiges relatifs aux contrats de distribution commerciale II. Loi applicable aux contrats de distribution commerciale III. Arbitrabilité des litiges en matière de contrats de distribution commerciale

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