Droit De Greve : Actualites Et Questions Choisies
Collectif
français | 10-03-2015 | 142 pages
9782804477912
Livre
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Brève description / annotation
- À propos des sources et des limites du droit de grève en Belgique, par Filip Dorssemont I. Les travailleurs et les syndicats à la recherche d'une source (1831-1981) II. Les employeurs à la recherche de restrictions (1987-2005) III. Le retrait dans le donjon : à propos de l'utilité des sources internationales et européennes pour restreindre les restrictions - Piquets de grève : les suites de la décision du Comité européen des droits sociaux du 13 septembre 2011, par Jean-François Neven I. La décision du 13 septembre 2011 et le suivi du gouvernement belge II. Le débat doctrinal : la persistance de lectures divergentes III. La jurisprudence postérieure à février 2012 IV. Tentative d'évaluation de l'impact de la décision du CEDS du 13 septembre 2011 - Y a-t-il un service minimum en Belgique ?, par Pierre Joassart I. Le service minimum dans le secteur public II. Le service minimum dans le secteur privé III. Les balises entourant l'instauration d'un service minimum - Du difficile équilibre entre le respect des droits fondamentaux des détenus et le droit à l'action collective des agents pénitentiaires, par Ivan Ficher et Christine Guillain I. La surpopulation pénitentiaire belge et ses conséquences sur le quotidien des détenus et des agents pénitentiaires II. L'impact d'une action collective des agents pénitentiaires sur leurs conditions de travail et sur les conditions de vie des détenus III. La situation des détenus à la lumière des instruments en matière de droits de l'homme IV. La Belgique condamnée pour la situation endémique régnant dans ses prisons V. Le droit à l'action collective des agents pénitentiaires VI. Vers une meilleure conciliation des droits des détenus et des agents pénitentiaires ? - Service minimum, réglementation de la grève et répartition des compétences, par Sébastien Van Drooghenbroeck I. Mise en contexte II. De la compétence fédérale exclusive... III. ... à la compétence parallèle de l'État fédéral, des communautés et régions IV. La discordance des politiques menées et le problème de compatibilité avec le droit européen et international des droits de l'homme
Détails
Code EAN : | 9782804477912 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 10-03-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 11 mm |
Poids : | 236 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 142 |
Collection : | Conference Du Jeune Barreau De Bruxelles |