Le Bail En General (edition 2015)

Yvette Merchiers


français | 23-01-2015 | 410 pages

9782804477837

Livre


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CHAPITRE I. -; Nature juridique du bail CHAPITRE II. -; Les parties CHAPITRE III. -; Les biens CHAPITRE IV. -; Le prix CHAPITRE V. -; Formes et preuve CHAPITRE VI. -; Droits et obligations des parties CHAPITRE VII. -; Garantie et privilège du bailleur CHAPITRE VIII. -; Durée du bail -; Congé -; Tacite reconduction CHAPITRE IX. -; Cession de bail et sous-location CHAPITRE X. -; Droits des tiers et aliénation du bien loué CHAPITRE XI. -; Nullité et causes d'expiration du bail CHAPITRE XII. -; Location de biens des personnes morales de droit public CHAPITRE XIII. -; La location mobilière CHAPITRE XIV. -; Bail de logement social CHAPITRE XV. -; Baux et contrats apparentés CHAPITRE XVI. -; Compétence et procédure

Détails

Code EAN :9782804477837
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  23-01-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :277 mm
Largeur :222 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :1312 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :410
Collection :  Tire A Part Du Repertoire Notarial