Contrats Et Famille Font-ils Bon Menage ?
Emilie Lenoir-waymel-Mathilde Livoir
français | 14-06-2016 | 148 pages
9782804477677
Livre
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Avant-propos Propos introductifs - Le bail à nourriture et le droit de la famille - Famille et bail d'habitation - Les contrats conclus au sein de la famille, entre gratuité et onérosité - La gestion du risque de requalification par le notaire - L'influence de la situation familiale sur le contrat - Contrats et confiance familiale - Contrats et dépendance familiale - Contrat et famille font-ils bon ménage ? Rapport de synthèse
Détails
Code EAN : | 9782804477677 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 14-06-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 9 mm |
Poids : | 252 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 148 |
Collection : | Contrats Et Patrimoine |