L'acquisition, La Gestion Et La Liquidation-partage De L'immeuble En Couple
Francois-xavier Delogne-Celine Lefevre
français | 21-09-2016 | 338 pages
9782804477639
Livre
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Titre 1. - Couple marié Chapitre 1. Présentation du mariage Chapitre 2. Régime de communauté Chapitre 3. Séparation des époux Chapitre 4. Divorce Chapitre 5. Indemnité d'occupation Chapitre 6. Autres aspects immobiliers durant le divorce Chapitre 7. Liquidation-partage Chapitre 8. Régime de séparation de biens Titre 2. - Union libre Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Effets patrimoniaux dans l'union libre Chapitre 3. Conventions de vie commune Chapitre 4. Fin de l'union libre - Séparation Titre 3. - Cohabitation légale Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Effets patrimoniaux de la cohabitation Chapitre 3. Conventions de cohabitation légale Chapitre 4. Fin de la cohabitation légale
Détails
Code EAN : | 9782804477639 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 21-09-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 18 mm |
Poids : | 532 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 338 |
Collection : | Droit Immobilier |