L'acquisition, La Gestion Et La Liquidation-partage De L'immeuble En Couple

Francois-xavier Delogne-Celine Lefevre


français | 21-09-2016 | 338 pages

9782804477639

Livre


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Titre 1. - Couple marié Chapitre 1. Présentation du mariage Chapitre 2. Régime de communauté Chapitre 3. Séparation des époux Chapitre 4. Divorce Chapitre 5. Indemnité d'occupation Chapitre 6. Autres aspects immobiliers durant le divorce Chapitre 7. Liquidation-partage Chapitre 8. Régime de séparation de biens Titre 2. - Union libre Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Effets patrimoniaux dans l'union libre Chapitre 3. Conventions de vie commune Chapitre 4. Fin de l'union libre - Séparation Titre 3. - Cohabitation légale Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Effets patrimoniaux de la cohabitation Chapitre 3. Conventions de cohabitation légale Chapitre 4. Fin de la cohabitation légale

Détails

Code EAN :9782804477639
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  21-09-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :532 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :338
Collection :  Droit Immobilier