Jurisprudence De Cassation En Assurance Soins De Sante Et Indemnite ; Repertoire 1994-2014
Serge Hostaux
français | 27-05-2015 | 280 pages
9782804477097
Livre
101,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Préface - Le respect de la dignité de la personne humaine, objectif premier de l'État de droit dont la clé de voûte est le pouvoir judiciaire au sommet duquel la Cour de cassation respecte l'État de droit Partie 1 - L'assurance soins de santé Partie 2 - L'assurance indemnités Partie 3 - L'assurance maternité Partie 4 - L'assurance soins de santé et indemnités des travailleurs indépendants Partie 5 - L'action subrogatoire de l'organisme assureur Partie 6 - Le contrôle des prestations de l'assurance soins de santé et indemnités Partie 7 - À propos de quelques principes généraux Table des arrêts de cassation
Détails
Code EAN : | 9782804477097 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 27-05-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 464 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 280 |
Collection : | Droit Social |