Jurisprudence De Cassation En Assurance Soins De Sante Et Indemnite ; Repertoire 1994-2014

Serge Hostaux


français | 27-05-2015 | 280 pages

9782804477097

Livre


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Préface - Le respect de la dignité de la personne humaine, objectif premier de l'État de droit dont la clé de voûte est le pouvoir judiciaire au sommet duquel la Cour de cassation respecte l'État de droit Partie 1 - L'assurance soins de santé Partie 2 - L'assurance indemnités Partie 3 - L'assurance maternité Partie 4 - L'assurance soins de santé et indemnités des travailleurs indépendants Partie 5 - L'action subrogatoire de l'organisme assureur Partie 6 - Le contrôle des prestations de l'assurance soins de santé et indemnités Partie 7 - À propos de quelques principes généraux Table des arrêts de cassation

Détails

Code EAN :9782804477097
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  27-05-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :464 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :280
Collection :  Droit Social