Droit Des Obligations Tome 2 ; Les Sources Des Obligations Extracontractuelles, Le Regime General Des Obligations

Patrick Wery


français | 05-09-2016 | 1016 pages

9782804476960

Livre


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Avant-propos Abréviations utilisées Expressions, adages et principes généraux du droit exprimés en latin Avertissement à l'attention du lecteur Livre 2 - Les actes juridiques unilatéraux Partie 1 - Le régime général des actes juridiques unilatéraux Partie 2 - L'engagement par déclaration de volonté unilatérale Livre 3 - Le fait juridique comme source d'obligations Partie 1 - La responsabilité civile aquilienne Titre 1 - Les principes fondamentaux de la réparation du dommage Titre 2 - La réparation en nature du dommage Partie 2 - L'avantage reçu d'autrui comme source d'obligations Introduction - Le quasi-contrat : une notion fort controversée Titre 1 - La gestion d'affaires Titre 2 - Le paiement indu Titre 3 - L'enrichissement sans cause Partie 3 - L'apparence en tant que source autonome d'obligations Livre 4 - La place de l'équité parmi les sources d'obligations Livre 5 - Le régime général des obligations Partie 1 - L'obligation en tant que lien de droit Titre 1 - Les modalités des obligations Titre 2 - Les obligations plurales Titre 3 - Le pouvoir de contrainte inhérent à l'obligation civile Titre 4 - L'extinction des obligations Partie 2 - L'obligation en tant que bien Bibliographie Table alphabétique

Détails

Code EAN :9782804476960
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  05-09-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :50 mm
Poids :1406 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1016
Collection :  Precis Dr Ucl