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Chapitre 1 - Introduction Section I. Les origines du droit russe Section II. Le droit de l'Empire Section III. L'Union soviétique Section IV. Le droit de la Russie indépendante Section V. Le droit de la Fédération de Russie Chapitre 2 - Le système du droit Section I. La structure fédérale : État fédéral, régions et municipalités Section II. L'organisation de la puissance publique au niveau fédéral Section III. Les structures supranationales Section IV. La législation et la jurisprudence Chapitre 3 - Droit civil et commercial Section I. Introduction et principes de base Section II. Les personnes Section III. Les biens Section IV. Les actes juridiques Section V. Le droit des obligations Section VI. Le droit des contrats Section VII. La responsabilité civile Section VIII. L'enrichissement illégitime Chapitre 4 - Le droit international privé Chapitre 5 - Droit des sociétés et de la faillite ; droit des valeurs mobilières et de l'investissement ; contrôle des changes et législation contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme Section I. Le droit des sociétés Section II. Le droit de la faillite Section III. Les valeurs mobilières Section IV. Le droit de l'investissement Section V. Le statut des personnes morales Section VI. Le contrôle des changes Section VII. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Chapitre 6 - Droit du travail Section I. Introduction Section II. Les principes fondamentaux du droit du travail Section III. Le contrat individuel de travail Section IV. Les règles impératives Section V. Les cas spéciaux Section VI. Les autorités et conflits de travail Section VII. Le droit de la nationalité et de la migration Section VIII. La sécurité sociale et la protection sociale Chapitre 7 - Les biens immatériels Section I. Les droits de la personnalité Section II. Le droit de l'information Section III. La protection des données Section IV. La propriété intellectuelle Chapitre 8 - Droit comptable et fiscalité Section I. Le droit comptable Section II. Le droit fiscal Section III. Le droit des douanes Chapitre 9 - Droit administratif Section I. L'organisation de la fonction publique Section II. Les actes administratifs Section III. Le contrôle des actes administratifs Section IV. Le droit pénal administratif Section V. Les secteurs principaux du droit administratif et les autorités de surveillance Chapitre 10 - Droit pénal des affaires Section I. La partie générale du Code pénal Section II. L'enquête Section III. La partie spéciale du Code pénal - Infractions relatives à la vie des affaires Chapitre 11 - Le règlement des litiges Section I. L'organisation du pouvoir judiciaire Section II. Les règles relatives à la compétence des juridictions Section III. L'instance juridictionnelle Section IV. Les voies de recours devant la juridiction de commerce Section V. Les auxiliaires de la justice Section VI. L'arbitrage Section VII. La médiation et les méthodes alternatives de règlement des conflits Section VIII. L'exécution forcée Liste des lois Annexes

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