Renvoi Prejudiciel Et Marge D'appreciation Du Juge National ; Preliminary Ruling Procedure And Margin Of Appreciation Of The National Judge
Eleftheria Neframi
français | 15-09-2015 | 350 pages
9782804476885
Livre
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Liste des contributeurs Liste des abréviations Préface Introduction - Le rôle du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel : une marge d'appréciation ? I. Le juge national et les conditions de saisine de la Cour de justice II. Le juge national et l'application uniforme et effective du droit de l'Union : partage des compétences et balance des intérêts III. La marge d'appréciation du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel : études de cas Table ronde de clôture/ Closing Round Table
Détails
Code EAN : | 9782804476885 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 15-09-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 18 mm |
Poids : | 558 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 350 |
Collection : | Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg |