Brève description / annotation

Chapitre 1 - La rémunération de la fin du XIXe siècle à nos jours Chapitre 2 - La rémunération, élément constitutif du contrat de travail visé aux articles 2 et 3 de la loi du 3 juillet 1978 Chapitre 3 - La rémunération soumise au calcul des cotisations de sécurité sociale Chapitre 4 - Les exclusions à la notion de rémunération Chapitre 5 - Le paiement de la rémunération à l'intervention d'un tiers Chapitre 6 - Rémunération non payée et obligation au paiement des cotisations de sécurité sociale Chapitre 7 - Conséquences d'une requalification du statut sur la rémunération prise en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale Chapitre 8 - Calcul des cotisations lorsqu'aucune donnée sur la rémunération n'est connue Bibliographie

Détails