La Vente Immobiliere

Benoit Kohl


français | 16-11-2015 | 322 pages

9782804475567

Livre


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Brève description / annotation

Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu'il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d'abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l'ouvrage propose une analyse du statut de l'agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l'agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l'agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement), en lien direct avec les opérations de vente d'immeuble, sont également présentées.

Détails

Code EAN :9782804475567
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  16-11-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :514 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :322
Collection :  Commission Universite-palais