Droit De La Responsabilite ; Questions Choisies
Francois Glansdorff
français | 27-04-2015 | 304 pages
9782804475499
Livre
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1 - La douce fraude à la loi 2 - La responsabilité extracontractuelle du commettant pour le fait de son préposé : jurisprudence récente et réflexions 3 - L'alternative légitime dans l'appréciation du lien causal, corps étranger en droit belge de la responsabilité ? 4 - Liberté, appréciation marginale (" marginale toetsing "), qualification du fait générateur de responsabilité et abus de droit 5 - La responsabilité des constructeurs pour vices cachés (véniels) 6 - La responsabilité de l'État pour le fait du juge - De l'arrêt Anca à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 juin 2014 7 - L'obligation d'information de l'avocat et la charge de la preuve
Détails
Code EAN : | 9782804475499 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 27-04-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 19 mm |
Poids : | 480 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 304 |
Collection : | Commission Universite-palais |