Droit De La Responsabilite ; Questions Choisies

Francois Glansdorff


français | 27-04-2015 | 304 pages

9782804475499

Livre


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1 - La douce fraude à la loi 2 - La responsabilité extracontractuelle du commettant pour le fait de son préposé : jurisprudence récente et réflexions 3 - L'alternative légitime dans l'appréciation du lien causal, corps étranger en droit belge de la responsabilité ? 4 - Liberté, appréciation marginale (" marginale toetsing "), qualification du fait générateur de responsabilité et abus de droit 5 - La responsabilité des constructeurs pour vices cachés (véniels) 6 - La responsabilité de l'État pour le fait du juge - De l'arrêt Anca à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 juin 2014 7 - L'obligation d'information de l'avocat et la charge de la preuve

Détails

Code EAN :9782804475499
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  27-04-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :480 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :304
Collection :  Commission Universite-palais