Droit Patrimonial Des Couples

Yves-henri Leleu


français | 02-02-2015 | 212 pages

9782804475475

Livre


97,00€

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Brève description / annotation

Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s'est enrichi d'une jurisprudence créative. La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d'inspirer ces démarches. Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.

Détails

Code EAN :9782804475475
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  02-02-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :352 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :212
Collection :  Commission Universite-palais