Le Code Wallon De L'agriculture

Etienne Beguin-Jean Fonteyn


français | 18-11-2014 | 338 pages

9782804474997

Livre


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- Introduction, par Etienne Beguin - Dispositions générales, par Paul Renier - Récolte et gestion des données, par Paul Renier - Les acteurs, la production, les subventions, les contrôles, les infractions, par Antoine Gregoire et Etienne Gregoire - La politique foncière agricole, par Alain Caprasse - Le droit de préemption dans le Code wallon de l'Agriculture, par Etienne Beguin et Jean Fonteyn - Le droit d'expropriation et l'aménagement foncier, par Gaëtan Goisse - L'aménagement amiable, par Charles Wauters - L'observatoire foncier, par Charles Wauters - Entrée en vigueur du Code, dispositions transitoires et abrogatoires, par Jean Fonteyn

Détails

Code EAN :9782804474997
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  18-11-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :542 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :338
Collection :  Patrimoine & Notariat