Le Code Wallon De L'agriculture
Etienne Beguin-Jean Fonteyn
français | 18-11-2014 | 338 pages
9782804474997
Livre
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Brève description / annotation
- Introduction, par Etienne Beguin - Dispositions générales, par Paul Renier - Récolte et gestion des données, par Paul Renier - Les acteurs, la production, les subventions, les contrôles, les infractions, par Antoine Gregoire et Etienne Gregoire - La politique foncière agricole, par Alain Caprasse - Le droit de préemption dans le Code wallon de l'Agriculture, par Etienne Beguin et Jean Fonteyn - Le droit d'expropriation et l'aménagement foncier, par Gaëtan Goisse - L'aménagement amiable, par Charles Wauters - L'observatoire foncier, par Charles Wauters - Entrée en vigueur du Code, dispositions transitoires et abrogatoires, par Jean Fonteyn
Détails
Code EAN : | 9782804474997 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 18-11-2014 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 20 mm |
Poids : | 542 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 338 |
Collection : | Patrimoine & Notariat |