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Principales abréviations Tome 2 - Droit des obligations Partie I - Droit des obligations contractuelles Titre I - Contrats informatiques Sous-titre I. - Contrats portant sur un ensemble informatique Chapitre I. - Contrats d'informatisation Chapitre II. - Contrats accessoires greffés sur la fourniture Sous-titre II. - Contrats portant sur les éléments isolés d'un ensemble informatique Chapitre I. - Contrats conclus entre professionnels Chapitre II. - Contrats conclus avec l'utilisateur final Titre II - Contrats numériques Sous-titre I. - Contrats télématiques Chapitre I. - Contrats électroniques Chapitre II. - Contrats de prestation télé-informatique Sous-titre II. - Contrats portant sur un produit numérique interactif Chapitre I. - Aspects de propriété intellectuelle induits par le multimédia Chapitre II. - Articulation entre propriété intellectuelle et droit des contrats Partie II - Droit des obligations extra-contractuelles Titre I - Responsabilité du fait de l'activité des opérateurs Chapitre I. - Opérateurs de la directive 95/46 " données personnelles " Chapitre II. - Opérateurs de la directive 2000/31 " commerce électronique " Titre II - Responsabilité du fait du contenu des fichiers Chapitre I. - Responsabilité pour faute Chapitre II. - Responsabilité sans faute Table des principaux arrêts cités Index

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