Les Accidents Du Travail

Geraldine Massart


français | 27-04-2018 | 366 pages

9782804474133

Livre


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Préface Liste des abréviations Introduction CHAPITRE 1. ENTREPRISES D'ASSURANCES CHAPITRE 2. CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL CHAPITRE 3. ASSUJETTISSEMENT CHAPITRE 4. NOTION D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET SON SYSTÈME PROBATOIRE CHAPITRE 5. ACCIDENT SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL CHAPITRE 6. ACCIDENTS MORTELS CHAPITRE 7. RÉMUNÉRATION DE BASE CHAPITRE 8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL CHAPITRE 9. RÉVISION, ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES ET ALLOCATION SPÉCIALE CHAPITRE 10. FRAIS CHAPITRE 11. PROCÉDURES CHAPITRE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES CHAPITRE 13. RECOURS CHAPITRE 14. CONTRÔLE Annexes

Détails

Code EAN :9782804474133
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  27-04-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :582 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :366
Collection :  Droit Social