Contentieux Administratif

Marie-christine Rouault


français | 01-12-2014 | 594 pages

9782804473877

Livre


38,00€

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Brève description / annotation

À quoi sert de posséder un droit si l'on ne sait comment le faire valoir ? Ce manuel de contentieux administratif vise à éclairer le lecteur, étudiant en droit ou en sciences politiques, élève avocat, praticien du droit ou simple citoyen, sur la manière de faire valoir ses droits en cas de litige avec l'administration. L'ouvrage présente de façon précise et complète la Justice administrative, étudie ses sources et ses caractères, son domaine d'attribution et les modes de règlement des difficultés de compétences entre les deux ordres de juridiction. Il décrit les juridictions administratives, leurs compétences respectives et l'aiguillage des recours entre elles.Il expose les différents recours, les méthodes de détermination et de résolution des différends, les conditions de saisine du juge administratif, les règles de procédure en vigueur ainsi que les pouvoirs du juge et l'étendue de son contrôle.Il montre de quelle manière le juge résout le litige et expose les voies de recours contre sa décision. À jour des textes et de la jurisprudence, ce manuel complète utilement celui de Droit administratif et d'Institutions administratives françaises (au sein de la collection Paradigme), en expliquant notamment de quelle façon peuvent se résoudre les dysfonctionnements administratifs.

Détails

Code EAN :9782804473877
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  01-12-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :31 mm
Poids :938 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :594
Collection :  Masters Droit