Travailleurs Detaches Et Mis A Disposition ; Droits Belge, Europeen Et International (2e Edition)

Charles-eric Clesse-Marc Morsa


français | 27-01-2015 | 462 pages

9782804473648

Livre


118,00€

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Brève description / annotation

La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Détails

Code EAN :9782804473648
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  27-01-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :260 mm
Largeur :140 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :728 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :462
Collection :  Droit Social