Le Contentieux En Matiere De Chomage ; Es Grands Arrets De La Cour De Cassation, De La Cour Constitutionnelle Et De La Cour De Justice De L'union Europeenne
Denis Roulive
français | 01-06-2015 | 458 pages
9782804473549
Livre
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Préface - La force des droits de l'homme ou l'humanisme juridique confronté à la force de la mondialisation économique destructrice de l'État de droit et de l'État social Partie 1 - Les pouvoirs du juge dans le contentieux de la réglementation du chômage Partie 2 - Les conditions d'admission au bénéfice des allocations de chômage Partie 3 - Les conditions d'octroi des allocations Partie 4 - Le calcul des allocations Partie 5 - La procédure de demande d'allocations Partie 6 - La surveillance de la réglementation, les constatations des contrôleurs de l'ONEm et la transmission d'informations Partie 7 - Les droits de la défense Partie 8 - La révision des décisions administratives Partie 9 - Les sanctions administratives Partie 10 - Le paiement de l'allocation Partie 11 - La récupération des allocations Partie 12 - L'autorité de la chose jugée en matière pénale Partie 13 - Les principes généraux du droit et leur incidence sur l'application de la réglementation Partie 14 - La procédure judiciaire Table des décisions citées Table des matières
Détails
Code EAN : | 9782804473549 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 01-06-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 236 mm |
Largeur : | 158 mm |
Epaisseur : | 27 mm |
Poids : | 738 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 458 |
Collection : | Droit Social |