Le Contentieux En Matiere De Chomage ; Es Grands Arrets De La Cour De Cassation, De La Cour Constitutionnelle Et De La Cour De Justice De L'union Europeenne

Denis Roulive


français | 01-06-2015 | 458 pages

9782804473549

Livre


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Préface - La force des droits de l'homme ou l'humanisme juridique confronté à la force de la mondialisation économique destructrice de l'État de droit et de l'État social Partie 1 - Les pouvoirs du juge dans le contentieux de la réglementation du chômage Partie 2 - Les conditions d'admission au bénéfice des allocations de chômage Partie 3 - Les conditions d'octroi des allocations Partie 4 - Le calcul des allocations Partie 5 - La procédure de demande d'allocations Partie 6 - La surveillance de la réglementation, les constatations des contrôleurs de l'ONEm et la transmission d'informations Partie 7 - Les droits de la défense Partie 8 - La révision des décisions administratives Partie 9 - Les sanctions administratives Partie 10 - Le paiement de l'allocation Partie 11 - La récupération des allocations Partie 12 - L'autorité de la chose jugée en matière pénale Partie 13 - Les principes généraux du droit et leur incidence sur l'application de la réglementation Partie 14 - La procédure judiciaire Table des décisions citées Table des matières

Détails

Code EAN :9782804473549
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  01-06-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :236 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :738 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :458
Collection :  Droit Social