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Avant-propos Introduction - Généralités - Notions Partie 1. Les catégories de personnes concernées par la TVA Introduction Titre 1. L'assujettissement Titre 2. Les assujettis exonérés sans droit à déduction Titre 3. Les non-assujettis Partie 2. Les opérations imposables Introduction Préambule : les opérations complexes Titre 1. Les types d'opérations Titre 2. Les livraisons et les prestations exonérées par les articles 44 et 44bis du code de la TVA Titre 3. Les cessions d'universalités ou de branches d'activité et les articles 11 et 18, § 3, du Code de la TVA Titre 4. La localisation des opérations Titre 5. Le régime des commissionnaires Titre 6. La base d'imposition Titre 7. Fait générateur et exigibilité Partie 3. Les déductions Titre 1. Généralités Titre 2. Les conditions de déduction Titre 3. Les taxes déductibles Titre 4. Les révisions des déductions Titre 5. La déduction partielle Partie 4. Les opérations immobilières Titre 1. Généralités Titre 2. Livraisons de biens immobiliers Titre 3. Les prestations de services dans le domaine immobilier Titre 4. Les " pratiques abusives " dans le domaine immobilier Partie 5. Les restitutions Titre 1. Généralités Titre 2. Remboursements de soldes créditeurs Titre 3. Autres cas de restitution Partie 6. Exonérations des articles 39 à 42 Titre 1. Généralités Titre 2. L'article 39 (et l'arrêté royal n° 18) Titre 3. L'article 39bis (et l'arrêté royal n° 52) Titre 4. L'article 40 (et l'arrêté royal n° 7) 571 Titre 5. L'article 41 (et l'arrêté royal n° 6) 573 Titre 6. L'article 42 (et l'arrêté royal n° 6) Partie 7. Les taux de TVA Partie 8. Les assujettis étrangers Partie 9. Éléments de procédure Titre 1. Investigations et contrôle Titre 2. Les preuves Titre 3. Les " pratiques abusives " Titre 4. Prescription pour le recouvrement et pour la restitution de la taxe Titre 5. Le " précontentieux " Titre 6. La procédure judiciaire Titre 7. Le recouvrement - mesures conservatoires et d'exécution Titre 8. La surséance indéfinie au recouvrement - La conciliation fiscale, les décisions anticipées et la régularisation fiscale - Généralités Titre 9. Les sanctions administratives

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