Le Code Wallon Du Developpement Territorial

Michel Delnoy-Collectif


français | 18-06-2014 | 496 pages

9782804470852

Livre


135,00€

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Introduction générale. - Livre Ier - Dispositions générales. - Livre II - Planification. - Livre II - Périmètres (avec SAR). - Livre III - Guides. - Livre IV - Permis et certificats. - Livres V et VI - Opérationnel et politique foncière. - Livre VII - Infractions et sanctions. Annexe : décret formant le CoDT.

Détails

Code EAN :9782804470852
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  18-06-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :689 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :496