L'autonomie De La Volonte Et Les Conventions Entre Epoux Ou Cohabitants
Jean-louis Renchon-Fabienne Tainmont
français | 30-11-2015 | 396 pages
9782804469542
Livre
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Brève description / annotation
- Les clauses relatives aux effets du régime matrimonial au jour du décès - Les régimes de communauté, par Walter Pintens - Les clauses relatives aux effets du régime matrimonial au jour du décès - Les régimes de séparation de biens, par Stephane van den Hove d'Ertsenryck - Les clauses relatives aux effets au jour du divorce du régime matrimonial de ou en communauté, par Philippe De Page - Les conventions relatives aux droits successoraux du conjoint survivant, par Auriane van Hecke - Les clauses d'un contrat de mariage de séparation de biens pure et simple relatives à la propriété des biens et aux créances entre époux, par Nathalie Baugniet - Les conventions conclues entre époux ou cohabitants lors de l'acquisition d'un bien immobilier, par Jean-François Taymans - Les conventions relatives aux effets de la cohabitation lors de la rupture ou du décès, par Fabienne Tainmont - Les clauses des conventions entre époux ou cohabitants relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants, par Jean-Louis Renchon - Les clauses des conventions de séparation ou de divorce relatives aux obligations alimentaires des époux ou cohabitants, par Nicole Gallus et Jean-Emmanuel Beernaert
Détails
Code EAN : | 9782804469542 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 30-11-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 22 mm |
Poids : | 634 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 396 |
Collection : | Patrimoine & Notariat |