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DEUXIÈME PARTIE. NAISSANCE, MODIFICATIONS ET EXTINCTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE TITRE I. L'acquisition originaire de la propriété intellectuelle TITRE II. Les modifications de la propriété intellectuelle TITRE III. L'extinction de la propriété intellectuelle TROISIÈME PARTIE. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTRATS TITRE I. La cession de propriété intellectuelle TITRE II. La licence de propriété intellectuelle CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE (DEUXIÈME ET TROISIÈME PARTIES) TABLE ALPHABÉTIQUE

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