Brève description / annotation

Remerciements Avant-propos CHAPITRE 1 - ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE DE L'UNION EUROPÉENNE Section 1 - Les Cours nationales Section 2 - Les juridictions de l'Union européenne Section 3 - Procédure : des règles simples CHAPITRE 2 - LES DIFFÉRENTS RECOURS Section 1 - Le recours en manquement Section 2 - Le recours en annulation Section 3 - Les recours en matière de fonction publique Section 4 - Compétence de pleine juridiction Section 5 - L'exception d'illégalité Section 6 - Le recours en carence Section 7 - Le recours en responsabilité extracontractuelle Section 8 - Recours préjudiciels Section 9 - Recours contre les arrêts du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique Section 10 - Demande d'avis à la Cour de justice sur un projet d'accord international (art. 218, § 11 TFUE) Section 11 - Mesures provisoires Section 12 - Autres compétences de la Cour de justice et du Tribunal Section 13 - Compétence du juge de l'Union dans les matières de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de Justice et affaires intérieures (JAI) Conclusion générale Annexes

Détails