Brève description / annotation

- Notule d'ordre légistique. - Opportunités et dangers éventuels de la régionalisation du bail - Bernard Louveaux. - L'état du bien loué et le bail de rénovation - Luc Tholomé et Charles-Édouard de Frésart. - La durée et la fin du bail dans la loi sur le bail de résidence principale : une réglementation équilibrée, mais susceptible d'améliorations - Luc Herve. - La durée du contrat de bail en agence immobilière sociale - Corinne Moulin. - Les sûretés locatives et la réforme de l'État - Marnix De Smedt. - La garantie locative prise en charge par les CPAS : bilan et perspectives - Frédéric Staffe. - Les charges locatives des habitations à travers la nouvelle compétence régionale - Pierre-François Van den Driesche. - Garantir le droit à l'énergie dans le parc locatif privé : les apports d'un exercice régionalisé de la compétence sur les baux à loyers - Thibaud de Menten. - Le champ d'application (matériel et dans le temps) d'une nouvelle législation sur le bail de résidence principale - Carine Malou et Alexandre Cruquenaire. - L'enregistrement du bail et l'aliénation du logement loué : constats et perspectives - Matthieu Van Molle. - La colocation : une réalité sociale en expansion - Ingrid Plancqueel. - Le droit commun du bail et l'impact de la sixième réforme de l'État - Philippe Zeegers. - Encadrement des loyers (grille « de référence » et taxation des loyers réels) et déductions fiscales des intérêts des emprunts hypothécaires (« bonus logement ») : développements récents - Nicolas Bernard. - Le contrat d'occupation précaire : une convention trop méconnue - Geneviève Longrée. - Le contrat d'occupation précaire dans les logements de transit - Paul-Émile Herin. - L'accompagnement social : pour une valeur contraignante ? - Philippe Versailles. - Le bail glissant : un (stimulant) mécanisme à consacrer, pérenniser et développer - Stephan Lux. - Conclusions - Jacques Fierens.

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