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Introduction Partie I. - Privilèges et naissance du titre de l'état au profit du receveur Titre 1. - Privilèges du préalable et de l'exécution d'office - généralités Titre 2. - Le receveur Titre 3. - Naissance de l'obligation de payer l'impôt - le titre de l'État Partie II. - Le paiement spontané de l'impôt Titre 1. - Les délais de paiement Titre 2. - Le paiement et les règles d'imputation Titre 3. - Les termes et délais Titre 4. - Les intérêts de retard Partie III. - Les destinataires du recouvrement en matière d'impôts sur les revenus : le redevable mais aussi les tiers, lesquels ? Qui sont-ils ? Titre 1. - Les principes Titre 2. - Liste des tiers Titre 3. - Problématique du conjoint séparé de fait - objet de quatre réformes successives Titre 4. - Corrélation entre la mise en recouvrement et le droit de réclamation Titre 5. - Procédures collectives d'insolvabilité Partie IV. - Incidence d'une contestation au fond sur les pouvoirs du receveur : création d'une situation d'attente Titre 1. - En impôts sur les revenus Titre 2. - En taxe sur la valeur ajoutée Partie V. - Incidence sur la prescription du recouvrement d'une contestation au fond Titre 1. - Règle du délai de cinq ans Titre 2. - Interruption de la prescription - article 443bis, § 2, du C.I.R. 92 Partie VI. - Les poursuites fiscales de droit commun Titre 1. - Mesures conservatoires Titre 2. - Mécanismes de droit commun des actions non fiscales obliques et pauliennes Titre 3. - Droit de saisir des marchandises - article 52bis, § 1er, al. 1er, C.T.V.A. Titre 4. - Privilèges du Trésor Titre 5. - Responsabilité et obligations de certains officiers ministériels Partie VII. - Les poursuites fiscales simplifiées Titre 1. - La saisie-arrêt simplifiée Titre 2. - Les compensations fiscales Partie VIII. - Demandes en remboursement d'impôt Titre 1. - Impôts sur les revenus Titre 2. - T.V.A. Titre 3. - Délai pour agir en répétition de l'indu contre le receveur Partie IX. - Immunité d'exécution des pouvoirs publics Partie X. - Droit à l'information du contribuable Partie XI. - Recouvrement à l'étranger Conclusion Bibliographie Index alphabétique

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