La fraude à la TVA en matière pénale
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français | 05-03-2013 | 182 pages
9782804461874
Livre de poche
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Brève description / annotation
Proposant une approche à la fois générale et particulière, cet ouvrage rappelle les principes fondamentaux en matière de T.V.A., nécessaires à la compréhension des typologies de fraude, et expose les conséquences sur le plan fiscal et pénal.
Couverture / Jaquette
Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge d’instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes, les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que pénale.
L’ouvrage se compose de 4 parties :
- Pour commencer, Benoît Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste spécialisé dans la consultance des entreprises en matière de T.V.A., présente de manière pratique et accessible, les données juridiques utiles pour appréhender les techniques de fraude.
- Puis, Nathalie Limbourg, Chef de Service à l’Inspection Spéciale des Impôts à Bruxelles, décline les typologies de carrousel T.V.A. répertoriées au sein de l’Administration, avec l’ambition d’harmoniser la terminologie entre les différents acteurs.
- Ensuite, Luc Godin avec la collaboration de Jessica van Overtveldt, se consacrent à l’analyse actualisée de la répression pénale de la fraude. Les deux auteurs nous fournissent l’essentiel des informations relatives aux préventions auxquelles le procureur, le juge et l’avocat sont confrontés en cette matière. Tous deux abordent encore l’interprétation des dispositions insérées par la loi « una via » du 20 septembre 2012 et concluent sur les questions d’imputabilité des intermédiaires, acteurs défaillants et clients.
- Enfin, Laurence Deklerck, avocate fiscaliste, schématise, sur un plan strictement pratique, un carrousel T.V.A. type.
Hervé Louveaux, juge d’instruction et enseignant à la Solvay Brussels School, nous fait part de ses réflexions en guise de conclusions.
Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs judiciaires susceptibles de travailler sur un dossier relevant d’une fraude à la T.V.A, a été réalisé sous la direction d’Emmanuel Rivera, Director auprès de Deloitte conseils Fiscaux, et Laurent Kennes, avocat et chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles.
Description
Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge d’instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes, les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que pénale.
L’ouvrage se compose de 4 parties :
- Pour commencer, Benoît Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste spécialisé dans la consultance des entreprises en matière de T.V.A., présente de manière pratique et accessible, les données juridiques utiles pour appréhender les techniques de fraude.
- Puis, Nathalie Limbourg, Chef de Service à l’Inspection Spéciale des Impôts à Bruxelles, décline les typologies de carrousel T.V.A. répertoriées au sein de l’Administration, avec l’ambition d’harmoniser la terminologie entre les différents acteurs.
- Ensuite, Luc Godin avec la collaboration de Jessica van Overtveldt, se consacrent à l’analyse actualisée de la répression pénale de la fraude. Les deux auteurs nous fournissent l’essentiel des informations relatives aux préventions auxquelles le procureur, le juge et l’avocat sont confrontés en cette matière. Tous deux abordent encore l’interprétation des dispositions insérées par la loi « una via » du 20 septembre 2012 et concluent sur les questions d’imputabilité des intermédiaires, acteurs défaillants et clients.
- Enfin, Laurence Deklerck, avocate fiscaliste, schématise, sur un plan strictement pratique, un carrousel T.V.A. type.
Hervé Louveaux, juge d’instruction et enseignant à la Solvay Brussels School, nous fait part de ses réflexions en guise de conclusions.
Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs judiciaires susceptibles de travailler sur un dossier relevant d’une fraude à la T.V.A, a été réalisé sous la direction d’Emmanuel Rivera, Director auprès de Deloitte conseils Fiscaux, et Laurent Kennes, avocat et chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles.
Titre promotionnel
Cet ouvrage rappelle les principes fondamentaux en matière de T.V.A., nécessaires à la compréhension des typologies de fraude, et expose les conséquences sur le plan fiscal et pénal.
Table des matières
Remerciements
Introduction
1. Principes et mécanisme T.V.A., par Benoît Vanderstichelen
2. Les différentes typologies répertoriées en matière de carrousel T.V.A., par Nathalie Limbourg
3. Quelques particularités de la répression pénale de la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, par Luc Godin
4. Carrousel T.V.A. : développement d’un cas pratique, par Laurence Deklerck
Conclusions
Détails
| Code EAN : | 9782804461874 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 05-03-2013 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Poids : | 337 gr |
| Stock : | Disponible en impression à la demande ! |
| Nombre de pages : | 182 |
| Collection : | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles |