Actualites De Droit Des Personnes Et Des Familles
Yves-henri Leleu-Didier Pire
français | 22-04-2013 | 248 pages
9782804461683
Livre
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Brève description / annotation
" C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : - les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; - les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; - les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; - la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; - la fiscalité familiale qui n'avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ".
Détails
Code EAN : | 9782804461683 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 22-04-2013 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 16 mm |
Poids : | 402 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 248 |
Collection : | Commission Universite-palais |