Le Support En Droit D'auteur
Olivier Pignatari
français | 27-05-2013 | 702 pages
9782804460556
Livre
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Préface Introduction générale PARTIE I. Les fonctions du support : révélateur d'une notion complexe TITRE I. Les fonctions du support relatives à la création TITRE II. Les fonctions du support relatives à l'exploitation PARTIE II. L'articulation des droits : révélateur du régime complexe applicable au support TITRE I. L'articulation vertueuse : l'indéfectible indépendance des droits développée dans le champ théorique TITRE II. L'articulation conflictuelle : l'inévitable interférence des droits révélée par le contexte factuel CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE INDEX
Détails
Code EAN : | 9782804460556 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 27-05-2013 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 236 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 38 mm |
Poids : | 1090 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 702 |
Collection : | Crea Info Commu |