Le Support En Droit D'auteur

Olivier Pignatari


français | 27-05-2013 | 702 pages

9782804460556

Livre


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Préface Introduction générale PARTIE I. Les fonctions du support : révélateur d'une notion complexe TITRE I. Les fonctions du support relatives à la création TITRE II. Les fonctions du support relatives à l'exploitation PARTIE II. L'articulation des droits : révélateur du régime complexe applicable au support TITRE I. L'articulation vertueuse : l'indéfectible indépendance des droits développée dans le champ théorique TITRE II. L'articulation conflictuelle : l'inévitable interférence des droits révélée par le contexte factuel CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE INDEX

Détails

Code EAN :9782804460556
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  27-05-2013
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :236 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :38 mm
Poids :1090 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :702
Collection :  Crea Info Commu