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Remerciements Avertissement Préface Voorwoord Introduction Chapitre 1 - Le système de financement des entités fédérées avant la sixième réforme de l'État Chapitre 2 - Les transferts de compétences matérielles dans le cadre de la sixième réforme de l'État Chapitre 3 - Les principes sous-tendant la réforme du système de financement des Communautés et des Régions Chapitre 4 - Le financement des Régions après la sixième réforme de l'État Chapitre 5 - Le financement des Communautés flamande et française après la sixième réforme de l'État Chapitre 6 - Le financement de la Commission communautaire commune après la sixième réforme de l'État Chapitre 7 - Le " juste financement " des institutions bruxelloises après la sixième réforme de l'État Chapitre 8 - Le mécanisme de transition Chapitre 9 - Les mécanismes de responsabilisation prévus dans la loi spéciale de financement des entités fédérées Chapitre 10 - La mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État Chapitre 11 - Conclusions sur le nouveau modèle de financement des Communautés et des Régions avant la participation des entités fédérées à l'assainissement des finances publiques et aux charges du vieillissement Chapitre 12 - Participation des entités fédérées à l'assainissement des finances publiques et aux charges du vieillissement Chapitre 13 - Les accords intra-francophones de la Sainte-Émilie Chapitre 14 - Le financement de la Communauté germanophone après la sixième réforme de l'État Chapitre 15 - La mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État dans les budgets initiaux et ajustés de l'année 2015 Chapitre 16 - Assainissement des finances publiques en Belgique et gouvernance budgétaire européenne Chapitre 17 - Synthèse générale de l'ouvrage Annexe au chapitre 1 Annexe au chapitre 3 Annexes au chapitre 15 Annexes générales

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